POLITIQUES ET PRATIQUES ENCADRANT LA GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

(Document devant être publié sur le site Internet de l’organisation)

Nos règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels et nos Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels ont été établies pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires et afin de respecter les obligations des membres en matière de secret professionnel, de confidentialité et de conservation eu égard à la réglementation déontologique et des normes professionnelles (Art. 3.2 (1) de la Loi sur le privé).